CHARTE D’USAGE DU SITE INTERNET www.anciens.iseg.fr
Ce texte définit les règles de bonne utilisation du service en ligne disponible à l’adresse suivante : https://anciens.iseg.fr
Ce service est accessible après authentification et saisie d’un mot de passe, depuis tout poste connecté à l’Internet. Il permet la consultation, la diffusion et la mise à jour de documents électroniques.
1 – Accès aux services
L’accès aux services du site est ouvert, sous réserve qu’il se soit engagé à respecter cette charte :
.. à tout ancien étudiant de l’ISEG y ayant effectué un parcours bac + 4 ou bac +5.
.. à tout partenaire dont l’accès aura été validé par le responsable de www.anciens.iseg.fr
Il se concrétise par la délivrance d’un mot de passe.
L’accès aux services peut être interdit à certains ayants droit.
L’Association ne fournit aucune assistance personnalisée mais les Iségiens peuvent se référer, s’ils le souhaitent, aux rubriques existantes sur le site (FAQ, Aide, etc.).
L’Association ne garantit pas que le Site et les services fonctionnent sans interruption ou qu’ils soient exempts d’erreur, ni que les défauts constatés soient corrigés.
En outre l’Association ne garantit pas que le Site, les serveurs qui y donnent accès, et/ou les sites tiers qui disposent de lien à partir du site, soient exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
L’Association exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d’adéquation du Site à un usage particulier. L’Association ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du Site ou de sites tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité.
En aucun cas l’Association ne saura être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par l’Association ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
1-2. Modification des conditions générales :
L’Association se réserve la possibilité de modifier la présente Charte afin de l’adapter aux évolutions du service et/ou de son exploitation. Les modifications sont présentées sur le site et il appartient alors au Iségien d’aller en prendre connaissance, ce qu’il accepte expressément. Si les nouvelles conditions d’utilisation ne reçoivent pas l’agrément de l’Iségien, ce dernier doit alors, dans les quinze jours de la
notification des nouvelles conditions, adresser un courrier recommandé à l’Association qui s’engage alors à fermer l’accès de l’Iségien dans les quinze jours suivant la réception de ce courrier.
2 – Règles de sécurité et responsabilités
Chaque utilisateur est responsable du compte personnel qui lui est attribué, dès la transmission de son mot de passe par courrier électronique.
Le mot de passe peut être modifié par le propriétaire du compte.
Il lui est fait obligation de le garder secret et de ne le divulguer à aucune autre personne.
Toutes les actions entreprises avec ce compte sont enregistrées et pourront être exploitées en cas de litige.
www.anciens.iseg.fr s’engage à ne pas utiliser ni divulguer ces informations de façon nominative, à d’autres fins qu’à la sécurité du système.
Toutes les informations diffusées sur ce service par l’intermédiaire de courriers électroniques (via les listes de diffusions) ou de forums, sont sous la responsabilité de leurs auteurs. www.anciens.iseg.fr ne peut être tenue responsable des propos d’un de ses utilisateurs. www.anciens.iseg.fr n’exerce aucun contrôle direct sur les informations diffusées par les moyens précédemment mentionnés et compte sur l’autodiscipline de ses membres pour assurer le bon fonctionnement du service.
Pour autant un système de modération de liste ou de forums est actif, dans le but d’éviter les intrusions ou les inondations de messages dont le sujet ne correspondrait pas à l’esprit de la liste ou du forum.
3 – Restrictions
Il est interdit d’utiliser le site www.anciens.iseg.fr :
– pour des activités de publicité, sauf autorisation expresse,
– pour diffuser des documents ou des logiciels soumis à droits d’auteur dont le diffuseur n’est pas propriétaire,
– pour diffuser des documents de propagande politique ou religieuse, d’expression violente,
pornographique ou de nature illégale (xénophobie, diffamation, pédophilie, etc.)
Il est interdit de revendre, céder ou divulguer à quiconque et de quelque manière que ce soit les informations confidentielles ou présentant un caractère professionnel ou personnel, disponibles sur le site
www.anciens.iseg.fr.
4 – Litiges, Sanctions
La présente Charte constitue l’entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.
Le présent contrat est régi par le Droit Français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents. Tout possesseur d’un compte qui aurait contrevenu à la présente Charte, est passible de sanctions, pouvant
aller jusqu’à la fermeture du compte. Ces sanctions ne dispensent pas d’éventuelles poursuites judiciaires si la gravité de la faute l’exige.
Fait à Paris, le 18 mars 2009